Calculez votre avantage de toute nature pour les voitures de société


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Carburant *      
*    gr/km
    (jj/mm/aaaa)

  Avantage fiscal 2017  
0 € / an 0 € / mois
(moyenne)

Janvier :  € Juillet :  €
Février :  € Août :  €
Mars :  € Septembre :  €
Avril :  € Octobre :  €
Mai :  € Novembre :  €
Juin :  € Decembre :  €

Changements 2017
L'émission CO2 de référence pour les voitures diesel baisse de 89gr/km à 87gr/km et pour les voitures essence ou gaz de 107gr/km à 105gr/km.
Le montant minimum augmente à 1.280 EUR par an.

Changements 2016
L'émission CO2 de référence pour les voitures diesel baisse de 91gr/km à 89gr/km et pour les voitures essence ou gaz de 110gr/km à 107gr/km.
Le montant minimum augmente à 1.260 EUR par an.

Changements 2015
L'émission CO2 de référence pour les voitures diesel baisse de 93gr/km à 91gr/km et pour les voitures essence ou gaz de 112gr/km à 110gr/km.
Le montant minimum reste le même à 1.250 EUR par an.

Changements 2014
L'émission CO2 de référence pour les voitures diesel baisse de 95gr/km à 93gr/km et pour les voitures essence ou gaz de 116gr/km à 112gr/km.
Le montant minimum augmente de 1.230 EUR à 1.250 EUR par an.


Suite à la loi-programme du 29 mars 2012, un certain nombre de modifications ont à nouveau été apportées au calcul des avantages de toute nature. Ces modifications entrent en vigueur à partir du 1 mai 2012 et ne sont pas rétroactives. En ce qui concerne la période du 1 janvier 2012 au 30 avril 2012 nous parlerons donc de 'l'ancienne situation'. Nous résumons ci-dessous pour vous, les variables de calculs actuels.

Dans le calcul du montant de l'avantage de toute nature, 6/7 est à charge de l'employé et 1/7 est à charge de l'employeur. L'avantage de toute nature est calculé comme suit:

valeur catalogue x quotient date première immatriculation x durée d'utilisation x %-CO2 x 6/7


Les spécifications sont:

1. La valeur catalogue du véhicule à l'état neuf et pour les particuliers

inclus

  • le prix catalogue
  • toutes les options et accessoires
  • la valeur des packages options octroyés gratuitement
  • la TVA réellement payée (Pour les voitures de secondes mains: la TVA, comme mentionné sur la facture d’achat.)

exclu

  • réductions, remises et ristournes.



2. La date de la première immatriculation du véhicule

Celle-ci est appliquée de manière dégressive, une réduction annuelle sur le calcul de la valeur catalogue de 6%, à comptabiliser à partir de la 2e année avec un minimum de 70%.



3. La durée d'utilisation

Celle-ci est calculée à partir de la date où le conducteur est entré en possession du véhicule, jusqu'à l'avant dernier jour d'utilisation. Le premier jour doit toujours être considéré comme un jour complet et le dernier jour n'est pas compris dans le calcul. Dans cette formule, la durée est divisée par le nombre de jours de l'année du calcul.



4. Le pourcentage-CO2

Le pourcentage de base pour le calcul est de 5,5 %. Une émission de référence-CO2 de 91 gr/km pour les véhicules à moteur alimentés au diesel, et de 110 gr/km pour les véhicules d’un autre type de moteur. Cette émission de référence-CO2 est fixée chaque année par Arrêté Royal.

Quand l'émission est supérieure à l'émission de référence-CO2, le pourcentage de calcul augmente de 0,1 % par gramme de CO2 avec un maximum de 18%.
Quand l'émission est inférieure à l'émission de référence-CO2, le pourcentage de calcul diminue de 0,1 % par gramme de CO2 avec un minimum de 4%.

Pour les véhicules où aucune donnée relative à l'émission de CO2 n'est disponible, un forfait d'émission de CO2 est appliqué:

  • 195 g/km pour les véhicules à moteur alimentés au diesel
  • 205 g/km pour les véhicules d'un autre type de moteur



Comme conclusions, quelques informations supplémentaires:

  • En ce qui concerne les résultats de l'année 2012 (année fiscale 2013), le résultat de l'avantage de toute nature ne peut jamais être inférieur à 1.200,00 EUR par an. Pour 2013, cela a été indexé à 1.230,00 EUR par an. Pour 2014, cela a été indexé à 1.250,00 EUR par an. Pour 2015, il reste à 1.250,00 EUR par an. Pour 2016, cela a été indexé à 1.260,00 EUR par an. Pour 2017, cela a été indexé à 1.280,00 EUR par an.
  • Lorsque le destinataire de l'avantage de toute nature participe déjà à une contribution, ceci est soustrait au calcul de l'avantage comme prévu ci-dessus.
  • Aucune différence n'est faite entre options (hors usine) et accessoires, placés par le concessionnaire, mais pour la mise en service.
  • L'avantage de toute nature est calculé grâce à un coefficient nombre de jours utilisés par an divisés par le nombre de jours par année, avec la possibilité de réduire à un montant par mois. Par conséquent l'avantage de toute nature est modifié mensuellement.
  • Ce calcul est valable à partir du 1 mai 2012 et n'est pas appliqué de manière rétroactive. La formule précédente est valable du 1 janvier 2012 au 30 avril 2012.




CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
La méthode de calcul décrite ci-dessus a été reprise du texte du programme de loi du 29 mars 2012 et est à titre informatif. Vous retrouverez le texte complet ici.

 
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